Tous les colocataires sont tenus de se domicilier comme indiqué dans le contrat de location.
đNos conditions gĂ©nĂ©rales stipulent ce qui suit :
"Le locataire doit établir sa résidence principale dans les locaux dans les deux mois suivant l'emménagement. Dans ce délai, le locataire est tenu de fournir à Coloc Housing des documents attestant qu'il a fait du logement sa résidence principale.
Si un ou plusieurs locataires n'ont pas établi leur résidence principale dans les locaux, Coloc Housing transférera aux locataires toutes les taxes municipales ou provinciales qui ont été encourues. En outre, tous les locataires des locaux seront informés des procédures légales nécessaires pour résilier le contrat de location prématurément".
đ Comment se domicilier ?
Suivez la procédure de domiciliation de votre ville. Coloc Housing n'est pas habilité à vous conseiller à ce sujet.
Soumettez les documents requis par votre commune.