Le propriétaire peut, conformément au contrat de location, revoir les charges mensuelles si la consommation réelle est supérieure aux charges mensuelles estimées.
En principe
Article 8
"Ce forfait est calculé sur la base d’une utilisation normale en bon père de famille du Bien. S’il s’avérait que les consommations réelles montrent une consommation anormalement élevée des charges locatives, le Bailleur pourra, sur base de justificatifs, adapter le montant du forfait en conséquence".
En pratique
A la date anniversaire du contrat de location, le propriétaire fait le bilan de toutes les dépenses annuelles (eau, électricité, chauffage, nettoyage, assurance,...) pour voir si le montant budgété a été dépassé.
Si le montant budgété a été dépassé, le propriétaire peut décider d'augmenter les charges mensuelles par personne. Cette décision, accompagnée des justificatifs nécessaires, est communiquée aux colocataires au minimum un mois avant l'augmentation effective des charges mensuelles.
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